Henri Pons


Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Henri PONS
vice-président du Groupement des autorités responsables de transport, délégué Sécurité et Sûreté
Objet:
membres de la Commission nationale de la vidéoprotection
en application des alinéas 1°, 4° et 5° de l'article R. 251-1 du code de sécurité intérieure
a) Au titre des représentants des personnes publiques et privées autorisées à mettre en œuvre un système de vidéoprotection
Groupe:
Commission nationale de la vidéosurveillance
JORFTEXT000044413407(source JORF)
nomination
05 Décembre 202105/12/2021
De: Henri PONS
premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Henri PONS
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Premier vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000033028191(source JORF)
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Henri PONS
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2008-11-03"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000019381857(source JORF)
nomination
28 Août 200828/08/2008
De: PONS (Henri)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Henri Pons
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pons (Henri)
conseiller régional d'Aquitaine, conseiller municipal de Bordeaux ; 37 ans d'activités professionnelles et de fonctions électives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_activite_professionelle="37"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000403746(source JORF)
nomination
15 Novembre 200115/11/2001
De: Pons (Henri)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Pons (Henri)
juge d'instruction (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Henri Pons
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Remplace:
M. Soulard
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Pons (Henri, Noël)
directeur régional des impôts à Paris ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Officier du
19 juin 1972
40 ans de services civils
ordre_merite
annees_service="35"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Pons (Henri)
chef des services fiscaux de classe normale au service de la Documentation nationale du cadastre
Objet:
directeur régional à la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000369662(source JORF)
nomination
04 Avril 199504/04/1995
De: Pons (Henri, Pierre, Jean)
médecin-chef à E.D.F.-G.D.F.; 33 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur
Chevalier du
15 janvier 1977
39 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service="33"
annees_activite_professionelle="33"
nomme_par="Ministère de l'industrie, des postes, et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
nomination
15 Mai 199415/05/1994
De: Pons (Henri)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Biey
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 1992
les fonctions de
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne siégeant à Landau
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000344128(source JORF)
désignation
17 Janvier 199217/01/1992
De: Pons (Henri)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
Assesseurs titulaires
Groupe:
Tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau
date_debut="1991-01-01"
date_fin="1991-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal="aux armées des forces françaises en Allemagne, siégeant à Landau"
JORFTEXT000000352179(source JORF)
désignation
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.